Futur mode de gestion du chauffage urbain, faire le bon choix

La Métro qui a la compétence chauffage urbain depuis le 1er janvier 2015, doit décider de préparer la prochaine gestion de ce service public essentiel

Le contrat de concession passé entre les 6 villes et la CCIAG à partir de 1983 prend fin le 30 juin 2018, il est donc temps que la Métro qui a la compétence chauffage urbain depuis le 1er janvier 2015, décide de préparer la prochaine gestion de ce service public essentiel. Elle décidera en décembre 2016 du nouveau mode de gestion, elle devra choisir entre la gestion directe par un établissement public industriel et commercial (EPIC) qu’elle créera ou une gestion déléguée à un délégataire extérieur.

 

  • Rompre avec un lourd passé

 

La gestion du service public du chauffage urbain depuis 1983 jusqu’en 2014 a été un exemple de tout ce qu’il ne faut pas faire. La justice a condamné des malversations par un président (actuel conseiller municipal d’opposition) et un directeur général dans la gestion de la CCIAG avant 1995. Les élus n’ont pas contrôlé la gestion de cette concession qui s’est faite au profit d’intérêts privés par des directeurs généraux choisis par l’actionnaire privé (actuellement Dalkia). La gestion était des plus opaques et les usagers mal traités par des tarifs qui seront reconnus illégaux depuis 1983 jusqu’en novembre 2011.

Le changement politique en mars 2014 a permis de débuter une reprise en main par les élus de ce service public : nettoyage du contrat de délégation de service public par un avenant en redéfinissant les biens de retour, une redevance liée à la cogénération d’électricité à la centrale de la Poterne… Et enfin nomination d’un directeur général salarié de la CCIAG et non de l’actionnaire privé.

Un service public essentiel du point de vue social, patrimonial, écologique. Presque 50 000 logements et de très nombreux locataires du logement social sont chauffés par le chauffage urbain. Il est donc très important que ce service public soit géré avec le souci de la durée et au plus juste tarif pour les usagers. L’impact sur l’environnement est aussi très positif car il s’agit d’un mode de chauffage qui contient une majorité de chaleur issue d’énergies renouvelables.La Métro vient de décider du classement du réseau de chaleur, ce qui obligera les nouvelles constructions dans la zone classée à se brancher sur le chauffage urbain, ce qui permettra d’améliorer l’économie globale du service et de diminuer les impacts sur l’environnement.

 

  • Quel nouveau mode de gestion ?

 

Dans le contrat majoritaire à la métropole, il est prévu :« Mettre en place un service public local de l’énergie et plus particulièrement de l’efficacité énergétique et il est prévu d’ouvrir avec les usagers le débat à propos du chauffage urbain et de sa tarification. Nous demandons à la Métro d’ouvrir ce débat avant de décider du mode de gestion du service. Les usagers sont les premiers intéressés à ce que ce service public soit géré au mieux de leurs intérêts puisque c’est eux et eux seuls qui le financent.

Nos exigences :

  • Le pouvoir de la collectivité doit être total sur ce service pour que disparaisse les intérêts privés qui n’ont rien à y voir. Il faut que la Métro se dote des outils de contrôle suffisants.
  • Le maintien du collectif de travail actuel de la CCIAG est le gage du maintien de la compétence technique. Donc il faut maintenir les activités actuelles de la CCIAG en plus du chauffage urbain (gestion de l’incinération à Athanor et la récupération de la chaleur, maintenance de réseaux secondaires, service du froid…). Il ne faut pas créer une structure à deux étages (une pour l’investissement à la Métro et l’autre l’exploitation à un gestionnaire) qui ne serait que source de doublons et de renchérissement du service.
  • Les usagers doivent être associés étroitement à la gestion du service par la création d’un comité des usagers auprès du gestionnaire du service et que des représentants soient partie prenante des organes de gestion.

 

  • Notre préférence

 

Après une longue expérience de suivi de ces services publics notre préférence va à la gestion directe par un établissement public industriel et commercial –EPIC- (régie à personnalité morale et autonomie financière) qui reprendrait l’ensemble des salariés de la CCIAG avec leurs statuts

Les avantages de la gestion directe :

  • Une plus grande souplesse due à l’absence de contrat de délégation. Ce qui permet d’adapter les tarifs en fonction des réalités immédiates,
  • Des représentants des usagers peuvent participer avec voix délibérative au Conseil d’administration de l’EPIC (ce qui n’est pas possible dans une DSP même avec une SEM). Le contrôle politique par les élu-es est direct puisque la totalité du Conseil d’administration est élu par le conseil de Métro et ce dernier peut imposer un contrat d’objectif à l’EPIC qui a alors obligation de résultats.

Nous demandons au conseil de la Métro d’expliciter de manière claire et argumentée le choix qui sera fait entre la gestion directe ou une DSP suite à une présentation des avantages et des inconvénients pour elle et surtout pour les usagers des deux solutions, respectant les priorités rappelées ci-dessus : contrôle effectif de la collectivité, maintien du collectif de travail actuel et création d’un comité de usagers auprès du service gestionnaire.